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Association - Modification des statuts - lettre au préfet

<P style="margin-left: 12"><br>
               Monsieur le préfet (ou sous-préfet) <br><br>
               Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 
               de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par 
               l'assemblée générale du .........., aux statuts de l'association
               <font color="#0000FF"><i>(titre
               exact).</i></font>............. , publié au Journal officiel
               du............  dont le siège est à ............ .</P>
               <P style="margin-left: 12">Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés du texte de ces 
               modifications (ou des nouveaux statuts).</P>
               <P style="margin-left: 12">Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la 
               présente déclaration.</P>
               <P style="margin-left: 12">Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de 
               notre considération distinguée.</P>
               <P> </P>
               <P style="margin-left: 12">Fait à ...... le............</P>
               <P> </P>
               <P style="margin-left: 12">Signature<font color="#0000FF"> (de deux membres du bureau)</font> <br>
               Le président,                                    
               Le secrétaire,</P>
               <p>